L’École de Musique de Sélestat est une association culturelle déclarée loi 1901 au sein de la ville de Sélestat qui porte la dénomination « École de Musique de Sélestat ». Elle est soumise aux règles et statuts de l’association. Elle a un agrément du Conseil Général (ADIAM : Association Départementale d’Information et d’Action Musicales du Bas-Rhin).
Depuis 1996, elle est soumise à la convention nationale de l’animation : CNEA (Conseil National des Employeurs Associatifs). L’association est composée de parents d’élèves et élèves qui élisent un comité. Le directeur et la chargée de communication sont présents aux réunions du comité à titre consultatif
Article 2
L’Ecole de Musique de Sélestat est essentiellement financée par les frais d’écolage et les subventions de la municipalité de Sélestat et de l’ADIAM (Conseil Général)
Article 3
L’école de musique de Sélestat a pour objectifs de :
Donner la possibilité aux jeunes et aux adultes d’acquérir une pratique instrumentale, des connaissances et une culture musicales.
Proposer aux habitants de la ville, du canton, et de la région, de découvrir la diversité du monde musical par le biais de concerts, animations, complément pédagogique indispensable à la culture musicale.
D’encourager et de développer la pratique collective amateur.
Article 4 : L'équipe pédagogique
Article 4.1
Le directeur est responsable de l’activité pédagogique (direction artistique, élaboration des programmes et cursus, organisation des examens et de la vie musicale, etc.) et administrative (gestion du personnel, budget, administration, paye, etc.). Il est secondé par une personne chargée de communication en musique qui s’occupe de l’accueil du public, du secrétariat et d’actions externes.
Article 4.2
L’équipe pédagogique rassemble sous l’autorité du directeur, les professeurs de musique qui enseignent dans l’établissement. Les professeurs sont engagés par l’association sur proposition du directeur qui se charge du recrutement. Les professeurs sont qualifiés et doivent avoir (ou être en instance d’obtenir) l’agrément départemental de professeur de musique. Un contrat de travail déterminera la nature et les conditions de travail pour l’année scolaire. A chaque rentrée scolaire un avenant à ce contrat est proposé le cas échéant aux professeurs afin d’adapter les conditions. En leur qualité de pédagogues, ils acceptent la responsabilité d’un enseignement consciencieux et de l’instruction des élèves. Ils assurent le suivi pédagogique de l’élève en relevant les présences, et en se prononçant par des appréciations écrites. Ils assistent aux réunions convoquées par le directeur pour l’organisation et la concertation pédagogique. Les professeurs ne peuvent engager ni obliger les élèves de leurs cours à prendre des leçons particulières pendant l’année scolaire.
Article 5
Aucun cours privé ne peut être donné dans les locaux de l’école de musique.
Pour des questions d’assurance et de responsabilité, aucun cours ne peut être donné à un élève qui n’est pas inscrit administrativement à l’école de musique ou qui ne s’est pas acquitté du « droit d’inscription ».
Article 6 : Inscription, admission
Article 6.1
L’école de musique admet les élèves à partir de 3 ans.
Article 6.2
L’école de Musique propose des activités pour les adultes. Il n’y a pas de limite d’âge supérieur pour l’admission.
Article 6.3
Une cotisation d’inscription fait office d’adhésion à l’association. Le montant est fixé par le bureau de l’association qui propose une cotisation minimale et donne la possibilité aux élèves de la majorer par un don qui ouvre le droit à une réduction d’impôt. Cette cotisation est distincte des frais de scolarité qui dépendent du nombre de disciplines choisies. La cotisation d’inscription est versée lors de l’établissement de la fiche d’inscription et ne peut être remboursée.
Article 6.4
Les inscriptions pour les nouveaux élèves se font en septembre lors des permanences d’inscription. Une inscription en cours d’année scolaire pourra être acceptée à titre exceptionnel. Ainsi les élèves issus d’autres écoles, ou arrivant dans la région en cours d’année pourront intégrer notre établissement en fonction des places disponibles (sous réserve d’un test d’évaluation des connaissances).
Article 6.5
Les réinscriptions ne sont pas automatiques. Elles doivent se faire en fin d’année scolaire (juin) pendant les horaires d’ouverture du secrétariat ou en septembre pendant les permanences d’inscription comme pour les nouveaux élèves.
Article 6.6
Les nouveaux élèves seront orientés en fonction de leurs âges et de leurs connaissances musicales. Un test d’évaluation des connaissances est proposé avant la rentrée scolaire pour l’orientation vers un cours collectif de formation musicale (pour les élèves ayant déjà pratiqué la musique).
Article 7 : Frais de scolarité
Article 7.1
Le montant des frais de scolarité est fixé par le bureau de l’association et peut être réévalué à chaque rentrée scolaire.
Article 7.2
Les frais sont payables annuellement à l’inscription en septembre, avant la rentrée scolaire de l’école de musique. Il est cependant possible de régler en plusieurs fois le montant annuel en établissant plusieurs chèques à l’inscription. Dans le cas d’un paiement en 3 fois les chèques seront retirés en octobre, janvier et avril. Pour les règlements en plus de trois fois il faudra préciser les dates de retraits des différents chèques. Il n’est pas possible de fractionner le règlement au-delà de neuf chèques.
Article 7.3
Dans le cas d’une inscription en cours d’année, les frais de scolarité seront calculés au prorata de la date d’entrée dans l’école.
Article 8 : Scolarité et contrôle des connaissances
Article 8.1
Le suivi de la scolarité ne peut commencer qu’après l’inscription définitive et le paiement de l’adhésion à l’association et des frais de scolarité.
Article 8.2
La scolarité dans une discipline prend fin après la réussite de l’examen de fin de 3ème cycle ou avec le renvoi ou la démission de l’élève.
Article 8.3
Le niveau des élèves est consigné sur 2 bulletins : le premier en février, avec l’évaluation continue et les remarques des différents professeurs. Le deuxième fin juin, avec les résultats des examens et les décisions qui sont prises pour l’année scolaire suivante. Les adultes ne sont pas soumis à l’obligation des examens.
Article 8.4
Le contrôle des connaissances s’effectue de plusieurs façons :
À l’occasion des examens de fin de cycles (instruments + FM)
Par le contrôle continu
Par la participation aux auditions et concerts pour les pratiques collectives.
Article 8.5
Le directeur peut délivrer une attestation de réussite aux examens en mentionnant le niveau pour ceux qui le souhaitent.
Article 8.6
Les élèves qui n’atteignent pas le niveau requis en fin de cycle sont autorisés à prolonger leur formation afin d’atteindre les objectifs (sauf si l’élève manifeste de la mauvaise volonté ou ne fournit aucun effort). Si un élève ne souhaite pas continuer ou désire changer de discipline, une concertation entre le professeur, le directeur et les parents est proposée afin de trouver une solution.
Article 8.7
L’absence sans motif valable aux examens a pour conséquence le maintien dans le même niveau pendant une année. Un rattrapage pourra être proposé à l’élève si son absence est justifiée.
Article 8.8
Un élève ne peut se présenter à deux niveaux d’examen différents dans la même discipline.
Article 8.9
Les examens sont validés par un jury. Le directeur est responsable de la composition des jurys dont les décisions sont sans appel.
Article 8.10
Les noms des membres du jury ne sont pas communiqués avant les examens mais peuvent l’être après les épreuves.
Article 9 : Congés, assiduité
Article 9.1
Les cours commencent à la date communiquée par le directeur lors des inscriptions (courant septembre) et sont assurés ensuite selon le calendrier scolaire en respectant les vacances scolaires.
Article 9.2
Les élèves sont tenus d’assister régulièrement aux cours.
Article 9.3
Les professeurs tiennent à jour une feuille de présence de leurs élèves.
Article 9.4
Un élève absent doit avoir un motif valable. Au-delà de trois absences non justifiées, les parents de l’élève sont contactés si celui-ci est mineur, dans le cas d’un élève majeur il sera contacté directement.
Article 9.5
Le directeur peut accorder un congé à un élève pour raisons médicales ou particulières.
Article 9.6
Dans le cas d’un congé inférieur à une année mais supérieur à un mois, un réajustement tarifaire peut se faire.
Article 10 : Les cursus d'étude
Article 10.1
L’école de musique propose diverses formations :
L’éveil Musical pour les enfants de 3 à 6 ans (cours collectifs de % d’heure ou d’une heure)
La formation musicale et instrumentale comprenant :
Un cours individuel de technique vocale ou instrumentale (dans un panel d’instruments variés) de 30mn, 45mn ou 60mn.
Un cours collectif de formation musicale
La participation à un atelier de pratique collective
La participation aux ateliers de pratiques collectives sans formation individuelle (réservée aux élèves ayant déjà pratiqué dans une autre école de musique) est possible. Ces élèves sont acceptés en fonction de leur niveau et des besoins des ateliers.
Article 10.2
L’enseignement est collectif pour l’éveil musical, la formation musicale et les ateliers de pratiques collectives ou individuels pour les cours d’instruments.
Article 10.3
Un élève inscrit dans une discipline instrumentale doit disposer d’un instrument de musique personnel pour travailler chez lui.
Article 10.4
Le choix d’un instrument est libre en fonction des places disponibles, mais il doit être préalablement pensé par rapport au physique de la personne, à son intérêt pour le répertoire. Il est bon de se documenter auparavant sur le prix d’un instrument, son encombrement par exemple.
Les activités de l’école de musique sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, des auditions régulières, des animations qui font partie intégrante de la scolarité.
Article 11.2
Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leur concours à ces activités publiques.
Article 11.3
L’absence à ces animations sera considérée comme une absence à un cours.
Article 12 : Discipline
Article 12.1
Le directeur est responsable de la discipline dans les locaux de l’école de musique.
Article 12.2
Il est interdit aux élèves de perturber les cours et de dégrader le matériel mis à disposition. Il est interdit aux élèves d’utiliser sans autorisation préalable du directeur le matériel de l’école de musique. Il est interdit d’entrer dans les salles de classe sans professeur de musique et d’utiliser le matériel de l’école primaire du centre.
Article 12.3
En cas d’indiscipline dûment constatée, il sera réuni un conseil de discipline composé :
Du président de l’école de musique
Du directeur de l’école de musique
Du professeur concerné par l’indiscipline
D’un membre du comité ou d’un parent d’élève sur demande du président.
Article 12.4
Le conseil de discipline pourra demander à entendre tous les témoignages utiles, et prendra les sanctions qui s’imposent (du simple avertissement au renvoi de l’école de musique).
Article 12.5
En cas d’actes particulièrement graves, le directeur aura la possibilité de renvoyer l’élève fautif dans l’attente de la réunion du conseil de discipline.
Article 12.6
Les cas d’indiscipline ordinaire sont réglés par le directeur après avis du professeur concerné. Les parents seront contactés afin de remédier aux problèmes.
Article 13 : Information diffusion du règlement
Article 13.1
Le règlement doit être affiché en permanence dans les locaux administratifs de l’école de musique. Il peut être communiqué sur demande au secrétariat.
Article 13.2
Chaque nouvel élève reçoit un exemplaire du règlement intérieur au moment de l’inscription. L’inscription entraîne l’acceptation du règlement intérieur. Aucun élève ou parent d’élève n’est censé ignorer le règlement intérieur de l’école de musique.
Article 13.3
Le directeur doit informer régulièrement l’ensemble des élèves et parents des activités publiques.
Article 13.4
Les élèves sont tenus de s’informer des dates d’examens et d’auditions et sont priés de consulter les panneaux d’affichage, le site Internet, les professeurs.
Article 13.5
Les résultats des examens figurent sur le bulletin du 2° semestre, le site Internet et sont affichés dans les locaux administratifs de l’école de musique.
Article 14 : Responsabilité dans l'école
Article 14.1
Un professeur est responsable de ses élèves dans la salle de classe.
Article 14.2
Les locaux scolaires sont sous la responsabilité de l’association.
Article 14.3
Il n’y a pas de surveillance dans les couloirs.
Article 14.3
La cour est un lieu public, la responsabilité de l’École de Musique n’est pas engagée en cas d’accident.
Article 15
Dans les cas douteux ou non prévus par ce règlement, il appartient au président de l’association de prendre les décisions après consultation du bureau de l’association.
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